Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
JORF n°0249 du 25 octobre 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
JORF n°0249 du 25 octobre 2019, texte n° 23
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
JORF n°0249 du 25 octobre 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
JORF n°0249 du 25 octobre 2019, texte n° 23
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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