Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 31
Ministère de l’économie et des finances
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 38
Ministère de l’action et des comptes publics
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 39
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 51
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 52
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 54
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 53
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 31
Ministère de l’économie et des finances
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 38
Ministère de l’action et des comptes publics
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 39
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 51
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Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 52
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 54
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 53
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal