Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 7
Ministère des solidarités et de la santé
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 32
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 33
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 7
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Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 32
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire
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