Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
JORF n°0118 du 25 mai 2018, texte n° 6
Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » (demande d’avis n° 17019930)
JORF n°0118 du 25 mai 2018 , texte n° 52
Arrêté du 14 mai 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI »
JORF n°0118 du 25 mai 2018, texte n° 8
Populations et État civil
Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
JORF n°0118 du 25 mai 2018, texte n° 3
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
