Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 17
Ministère de l’économie et des finances
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 15 avril 2019 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 41
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 9 avril 2019 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 42
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 17
Ministère de l’économie et des finances
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 15 avril 2019 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 41
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 9 avril 2019 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
JORF n°0097 du 25 avril 2019, texte n° 42
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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