Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0272 du 23 novembre 2019, texte n° 10
Ministère de l'intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
JORF n°0272 du 23 novembre 2019, texte n° 13
Ministère de la culture
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2019
JORF n°0273 du 24 novembre 2019, texte n° 15
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 21 novembre 2019 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
JORF n°0273 du 24 novembre 2019, texte n° 40
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0272 du 23 novembre 2019, texte n° 10
Ministère de l'intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
JORF n°0272 du 23 novembre 2019, texte n° 13
Ministère de la culture
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2019
JORF n°0273 du 24 novembre 2019, texte n° 15
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 21 novembre 2019 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
JORF n°0273 du 24 novembre 2019, texte n° 40
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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