Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
JORF n°0206 du 23 août 2020, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2020
JORF n°0206 du 23 août 2020 , texte n° 50
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
JORF n°0206 du 23 août 2020, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2020
JORF n°0206 du 23 août 2020 , texte n° 50
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Philie Marcangelo-Leos
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