Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Décision n° 400495 du 2 mai 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0117 du 24 mai 2018 , texte n° 107
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0117 du 24 mai 2018 , texte n° 143
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
