Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1017 du 21 novembre 2018 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Corse (région Corse)
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 20
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 34
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1016 du 22 novembre 2018 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 24
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1017 du 21 novembre 2018 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Corse (région Corse)
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 20
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 34
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1016 du 22 novembre 2018 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORF n°0271 du 23 novembre 2018, texte n° 24
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal