Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
JORF n°0246 du 22 octobre 2019, texte n° 22
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
JORF n°0246 du 22 octobre 2019, texte n° 23
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
JORF n°0246 du 22 octobre 2019, texte n° 22
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
JORF n°0246 du 22 octobre 2019, texte n° 23
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal