Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 16 avril 2019 complétant l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0094 du 20 avril 2019, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2019-777 QPC du 19 avril 2019
JORF n°0094 du 20 avril 2019 , texte n° 73
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 16 avril 2019 complétant l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0094 du 20 avril 2019, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2019-777 QPC du 19 avril 2019
JORF n°0094 du 20 avril 2019 , texte n° 73
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Philie Marcangelo-Leos
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