Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs
JORF n°0269 du 21 novembre 2018, texte n° 1
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
JORF n°0269 du 21 novembre 2018, texte n° 13
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs
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Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
JORF n°0269 du 21 novembre 2018, texte n° 13
Ministère de l’intérieur
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
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