Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
JORF n°0244 du 19 octobre 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour l’année 2018
JORF n°0244 du 19 octobre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2019
JORF n°0244 du 19 octobre 2019 , texte n° 117
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-1065 du 18 octobre 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORF n°0245 du 20 octobre 2019, texte n° 1
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
JORF n°0244 du 19 octobre 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour l’année 2018
JORF n°0244 du 19 octobre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2019
JORF n°0244 du 19 octobre 2019 , texte n° 117
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-1065 du 18 octobre 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORF n°0245 du 20 octobre 2019, texte n° 1
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal