Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale
JORF n°0217 du 20 septembre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0217 du 20 septembre 2018, texte n° 16
Ministère de la cohésion des territoires
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
JORF n°0217 du 20 septembre 2018, texte n° 17
Ministère de la cohésion des territoires
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2018 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
JORF n°0217 du 20 septembre 2018 , texte n° 113
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale
JORF n°0217 du 20 septembre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0217 du 20 septembre 2018, texte n° 16
Ministère de la cohésion des territoires
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
JORF n°0217 du 20 septembre 2018, texte n° 17
Ministère de la cohésion des territoires
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2018 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
JORF n°0217 du 20 septembre 2018 , texte n° 113
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