Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Enseignement
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 16
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 28
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 16
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 28
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