Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0067 du 20 mars 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l’information légale et administrative et l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales
JORF n°0067 du 20 mars 2019, texte n° 6
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0067 du 20 mars 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l’information légale et administrative et l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales
JORF n°0067 du 20 mars 2019, texte n° 6
Ministère de l’économie et des finances
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