Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 21
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 43
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 18 février 2020 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 44
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 21
Ministère de l’économie et des finances
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 43
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Arrêté du 18 février 2020 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 44
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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