Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0016 du 19 janvier 2019 , texte n° 84
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’octobre 2018
JORF n°0016 du 19 janvier 2019 , texte n° 85
Europe et International
LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0017 du 20 janvier 2019, texte n° 1
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0017 du 20 janvier 2019, texte n° 68
Ministère de l’action et des comptes publics
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n’est plus tenu de produire à l’appui des procédures administratives en application de l’application de l’article L. 113-13 du code des relations entre le public et l’administration
JORF n°0017 du 20 janvier 2019, texte n° 70
Ministère de l’action et des comptes publics
État et Institutions nationales
Délibération n° 2018-357 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (demande d‘avis n° 18011056)
JORF n°0017 du 20 janvier 2019 , texte n° 90
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0016 du 19 janvier 2019 , texte n° 84
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JORF n°0016 du 19 janvier 2019 , texte n° 85
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JORF n°0017 du 20 janvier 2019, texte n° 1
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0017 du 20 janvier 2019, texte n° 68
Ministère de l’action et des comptes publics
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n’est plus tenu de produire à l’appui des procédures administratives en application de l’application de l’article L. 113-13 du code des relations entre le public et l’administration
JORF n°0017 du 20 janvier 2019, texte n° 70
Ministère de l’action et des comptes publics
État et Institutions nationales
Délibération n° 2018-357 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (demande d‘avis n° 18011056)
JORF n°0017 du 20 janvier 2019 , texte n° 90
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