Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Enseignement
Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d’évaluation de l’école
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 13
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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