Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Populations et État civil
Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
JORF n°0148 du 17 juin 2020, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
Action sociale et Santé
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 1
Action sociale et Santé
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 9
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 10
Ministère des solidarités et de la santé
Commande publique et Finances locales
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 14
Ministère de l’économie et des finances
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 27
Ministère de l’action et des comptes publics
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 29
Ministère de l’intérieur
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 30
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 39
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 40
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 41
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 42
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
JORF n°0148 du 17 juin 2020, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
Action sociale et Santé
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 1
Action sociale et Santé
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 9
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Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 10
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 13
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Commande publique et Finances locales
Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 14
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Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 27
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Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 29
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Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 30
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 39
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 40
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 41
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
JORF n°0149 du 18 juin 2020, texte n° 42
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