Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
JORF n°0216 du 17 septembre 2019, texte n° 13
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2019 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0216 du 17 septembre 2019, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2019 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0216 du 17 septembre 2019, texte n° 15
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
JORF n°0216 du 17 septembre 2019, texte n° 13
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2019 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0216 du 17 septembre 2019, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2019 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0216 du 17 septembre 2019, texte n° 15
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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