Sélection du JO du 16/11/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0265 du 16 novembre 2018 , texte n° 82

Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.

Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal