Sélection du JO du 16/10/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur
JORF n°0239 du 16 octobre 2018, texte n° 16
Ministère de la culture

Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
JORF n°0239 du 16 octobre 2018, texte n° 17
Ministère de la culture

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 octobre 2018 établissant une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement
JORF n°0239 du 16 octobre 2018, texte n° 21
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal