Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 8 juin 2020 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et des services d’incendie et de secours de Corse ; et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux des services d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels aux commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours
JORF n°0147 du 16 juin 2020, texte n° 28
Ministère de l’intérieur
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0146 du 15 juin 2020, texte n° 1
Ministère des solidarités et de la santé
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données
JORF n°0145 du 14 juin 2020, texte n° 61
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0144 du 13 juin 2020, texte n° 29
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes
JORF n°0145 du 14 juin 2020, texte n° 59
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 8 juin 2020 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et des services d’incendie et de secours de Corse ; et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux des services d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels aux commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours
JORF n°0147 du 16 juin 2020, texte n° 28
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Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0146 du 15 juin 2020, texte n° 1
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Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données
JORF n°0145 du 14 juin 2020, texte n° 61
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Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0144 du 13 juin 2020, texte n° 29
Ministère de l’intérieur
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Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes
JORF n°0145 du 14 juin 2020, texte n° 59
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