Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d’emplois de la police municipale
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la formation initiale d’application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d’emplois de la police municipale
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d’emplois de la police municipale
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la formation initiale d’application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d’emplois de la police municipale
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
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Philie Marcangelo-Leos
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