Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
JORF n°0186 du 11 août 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JORF n°0186 du 11 août 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
JORF n°0184 du 9 août 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0184 du 9 août 2019, texte n° 33
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0184 du 9 août 2019, texte n° 34
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
JORF n°0183 du 8 août 2019, texte n° 28
Ministère de l’action et des comptes publics
Domaine et Patrimoine
Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 portant versement à la Fondation du patrimoine d’une fraction des mises issues des jeux dédiés au patrimoine
JORF n°0183 du 8 août 2019, texte n° 29
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
JORF n°0182 du 7 août 2019, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d’application de l’article L. 631-12 du code de la construction et de l’habitation relatif aux résidences universitaires faisant l’objet d’une convention conclue en application de l’article L. 351-2 du même code
JORF n°0182 du 7 août 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Développement économique et Vie associative
Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l’article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année
JORF n°0182 du 7 août 2019, texte n° 17
Ministère des outre-mer
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière
JORF n°0181 du 6 août 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin
JORF n°0181 du 6 août 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Enseignement
Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
JORF n°0180 du 4 août 2019, texte n° 21
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Enseignement
Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes
JORF n°0180 du 4 août 2019, texte n° 23
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Enseignement
Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire
JORF n°0180 du 4 août 2019, texte n° 24
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Enseignement
Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle
JORF n°0180 du 4 août 2019, texte n° 25
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
JORF n°0179 du 3 août 2019, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
JORF n°0179 du 3 août 2019, texte n° 23
Ministère de la transition écologique et solidaire
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 1
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 4
Commande publique et Finances locales
LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 3
Administration électronique, Communication et Numérique
LOI n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 2
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Populations et État civil
Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 43
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
JORF n°0177 du 1 août 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
JORF n°0176 du 31 juillet 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports
JORF n°0176 du 31 juillet 2019, texte n° 12
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
JORF n°0186 du 11 août 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JORF n°0186 du 11 août 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
JORF n°0184 du 9 août 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0184 du 9 août 2019, texte n° 33
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0184 du 9 août 2019, texte n° 34
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
JORF n°0183 du 8 août 2019, texte n° 28
Ministère de l’action et des comptes publics
Domaine et Patrimoine
Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 portant versement à la Fondation du patrimoine d’une fraction des mises issues des jeux dédiés au patrimoine
JORF n°0183 du 8 août 2019, texte n° 29
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
JORF n°0182 du 7 août 2019, texte n° 1
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d’application de l’article L. 631-12 du code de la construction et de l’habitation relatif aux résidences universitaires faisant l’objet d’une convention conclue en application de l’article L. 351-2 du même code
JORF n°0182 du 7 août 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Développement économique et Vie associative
Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l’article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année
JORF n°0182 du 7 août 2019, texte n° 17
Ministère des outre-mer
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière
JORF n°0181 du 6 août 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin
JORF n°0181 du 6 août 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Enseignement
Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
JORF n°0180 du 4 août 2019, texte n° 21
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Enseignement
Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes
JORF n°0180 du 4 août 2019, texte n° 23
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Enseignement
Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire
JORF n°0180 du 4 août 2019, texte n° 24
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Enseignement
Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle
JORF n°0180 du 4 août 2019, texte n° 25
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
JORF n°0179 du 3 août 2019, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
JORF n°0179 du 3 août 2019, texte n° 23
Ministère de la transition écologique et solidaire
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 1
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 4
Commande publique et Finances locales
LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 3
Administration électronique, Communication et Numérique
LOI n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 2
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Populations et État civil
Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage
JORF n°0178 du 2 août 2019, texte n° 43
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
JORF n°0177 du 1 août 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
JORF n°0176 du 31 juillet 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports
JORF n°0176 du 31 juillet 2019, texte n° 12
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
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