Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
JORF n°0136 du 14 juin 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l’application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social
JORF n°0136 du 14 juin 2019, texte n° 11
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
JORF n°0136 du 14 juin 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l’application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social
JORF n°0136 du 14 juin 2019, texte n° 11
Ministère de l’économie et des finances
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal