Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 42
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 35
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 36
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 50
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 51
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 38
Ministère de l’intérieur
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-324 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (demande d’avis n° 18013763)
JORF n°0038 du 14 février 2019 , texte n° 146
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 42
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 35
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 36
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 50
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 51
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
JORF n°0038 du 14 février 2019, texte n° 38
Ministère de l’intérieur
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-324 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (demande d’avis n° 18013763)
JORF n°0038 du 14 février 2019 , texte n° 146
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal