Sélection du JO du 14/01/2020

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Populations et État civil
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
JORF n°0011 du 14 janvier 2020, texte n° 1
Ministère de la justice


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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal