Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
JORF n°0211 du 13 septembre 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
JORF n°0211 du 13 septembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
JORF n°0211 du 13 septembre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
JORF n°0211 du 13 septembre 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
JORF n°0211 du 13 septembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
JORF n°0211 du 13 septembre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal