Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 2
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 21 mai 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2019 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 33
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
État et Institutions nationales
Rapport relatif au décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 24
Ministère de l’intérieur
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 25
Ministère de l’intérieur
État et Institutions nationales
Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 32
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 2
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 6
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Commande publique et Finances locales
Arrêté du 21 mai 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2019 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 33
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Rapport relatif au décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 24
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Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 25
Ministère de l’intérieur
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Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution
JORF n°0135 du 13 juin 2019, texte n° 32
Ministère de l’intérieur
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