Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l’article R. 515-118 du code de l’environnement
JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de la filière des déchets de textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l’article R. 543-214 du code de l’environnement (société Eco TLC)
JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l’organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 10
Ministère des solidarités et de la santé
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement complet du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
JORF n°0010 du 12 janvier 2020, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l’article R. 515-118 du code de l’environnement
JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de la filière des déchets de textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l’article R. 543-214 du code de l’environnement (société Eco TLC)
JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l’organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 10
Ministère des solidarités et de la santé
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement complet du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
JORF n°0009 du 11 janvier 2020, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
JORF n°0010 du 12 janvier 2020, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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