Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
JORF n°0261 du 9 novembre 2019, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019
JORF n°0261 du 9 novembre 2019 , texte n° 2
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme
JORF n°0261 du 9 novembre 2019, texte n° 3
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0261 du 9 novembre 2019, texte n° 58
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0262 du 10 novembre 2019, texte n° 32
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
JORF n°0261 du 9 novembre 2019, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019
JORF n°0261 du 9 novembre 2019 , texte n° 2
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme
JORF n°0261 du 9 novembre 2019, texte n° 3
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0261 du 9 novembre 2019, texte n° 58
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0262 du 10 novembre 2019, texte n° 32
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal