Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Populations et État civil
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 6
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Populations et État civil
Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 7
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-725 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 28
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 30
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 36
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l’effort de construction
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 40
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Populations et État civil
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 6
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Populations et État civil
Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 7
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-725 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 28
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 30
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 36
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l’effort de construction
JORF n°0159 du 11 juillet 2019, texte n° 40
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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