Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale
JORF n°0132 du 8 juin 2019, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Action sociale et Santé
Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d’abattoir mobile souhaitant participer à l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles
JORF n°0132 du 8 juin 2019, texte n° 32
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l’environnement
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l’arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l’arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l’arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l’article D. 128-4 du code de l’environnement
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 10
Ministère des solidarités et de la santé
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 29 mai 2019 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 28
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0133 du 9 juin 2019 , texte n° 93
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 23
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale
JORF n°0132 du 8 juin 2019, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Action sociale et Santé
Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d’abattoir mobile souhaitant participer à l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles
JORF n°0132 du 8 juin 2019, texte n° 32
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l’environnement
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l’arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l’arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l’arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l’article D. 128-4 du code de l’environnement
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 10
Ministère des solidarités et de la santé
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 29 mai 2019 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 28
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0133 du 9 juin 2019 , texte n° 93
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0133 du 9 juin 2019, texte n° 23
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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