Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Arrêté du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2018 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0124 du 1 juin 2018, texte n° 5
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
