Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices
JORF n°0138 du 6 juin 2020, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
JORF n°0138 du 6 juin 2020, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts
JORF n°0137 du 5 juin 2020, texte n° 45
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0137 du 5 juin 2020, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
JORF n°0138 du 6 juin 2020, texte n° 38
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports
JORF n°0138 du 6 juin 2020, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices
JORF n°0138 du 6 juin 2020, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
JORF n°0138 du 6 juin 2020, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts
JORF n°0137 du 5 juin 2020, texte n° 45
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0137 du 5 juin 2020, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
JORF n°0138 du 6 juin 2020, texte n° 38
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports
JORF n°0138 du 6 juin 2020, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal