Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
JORF n°0033 du 8 février 2020, texte n° 1
Premier ministre
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
JORF n°0033 du 8 février 2020, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l’information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
JORF n°0033 du 8 février 2020, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-103 du 7 février 2020 relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité en application de l’article L. 441-4 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0033 du 8 février 2020, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2019-825 QPC du 7 février 2020
JORF n°0033 du 8 février 2020 , texte n° 89
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
JORF n°0033 du 8 février 2020, texte n° 1
Premier ministre
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
JORF n°0033 du 8 février 2020, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l’information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
JORF n°0033 du 8 février 2020, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-103 du 7 février 2020 relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité en application de l’article L. 441-4 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0033 du 8 février 2020, texte n° 36
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2019-825 QPC du 7 février 2020
JORF n°0033 du 8 février 2020 , texte n° 89
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal