Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 5
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 14
Ministère de la transition écologique et solidaire
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des postes et des communications électroniques, pris pour l’application de l’article L. 33-11 de ce code
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 21
Ministère de l’économie et des finances
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 23
Ministère du travail
Emploi et Formation professionnelle
Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de l’enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 24
Ministère du travail
Populations et État civil
Décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 , texte n° 75
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique
JORF n°0232 du 7 octobre 2018, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 403502 du 3 octobre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0232 du 7 octobre 2018 , texte n° 45
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 5
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 14
Ministère de la transition écologique et solidaire
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des postes et des communications électroniques, pris pour l’application de l’article L. 33-11 de ce code
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 21
Ministère de l’économie et des finances
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 23
Ministère du travail
Emploi et Formation professionnelle
Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de l’enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements
JORF n°0231 du 6 octobre 2018, texte n° 24
Ministère du travail
Populations et État civil
Décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 , texte n° 75
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique
JORF n°0232 du 7 octobre 2018, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 403502 du 3 octobre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0232 du 7 octobre 2018 , texte n° 45
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal