Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
La commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n°0257 du 7 novembre 2018 , texte n° 1
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JORF n°0257 du 7 novembre 2018, texte n° 10
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JORF n°0257 du 7 novembre 2018, texte n° 12
Ministère de l’action et des comptes publics
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes
JORF n°0257 du 7 novembre 2018, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Institutions locales et Démocratie locale
La commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n°0257 du 7 novembre 2018 , texte n° 1
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JORF n°0257 du 7 novembre 2018, texte n° 10
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JORF n°0257 du 7 novembre 2018, texte n° 12
Ministère de l’action et des comptes publics
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes
JORF n°0257 du 7 novembre 2018, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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