Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
JORF n°0155 du 6 juillet 2019, texte n° 1
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
JORF n°0155 du 6 juillet 2019, texte n° 2
Institutions locales et Démocratie locale
Décision n° 2019-783 DC du 27 juin 2019
JORF n°0155 du 6 juillet 2019 , texte n° 3
Institutions locales et Démocratie locale
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
JORF n°0155 du 6 juillet 2019 , texte n° 4
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l’habilitation des inspecteurs de l’environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
JORF n°0155 du 6 juillet 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »
JORF n°0156 du 7 juillet 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »
JORF n°0156 du 7 juillet 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques
JORF n°0156 du 7 juillet 2019, texte n° 37
Ministère de l'action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
JORF n°0155 du 6 juillet 2019, texte n° 1
Institutions locales et Démocratie locale
LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
JORF n°0155 du 6 juillet 2019, texte n° 2
Institutions locales et Démocratie locale
Décision n° 2019-783 DC du 27 juin 2019
JORF n°0155 du 6 juillet 2019 , texte n° 3
Institutions locales et Démocratie locale
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
JORF n°0155 du 6 juillet 2019 , texte n° 4
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l’habilitation des inspecteurs de l’environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
JORF n°0155 du 6 juillet 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »
JORF n°0156 du 7 juillet 2019, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »
JORF n°0156 du 7 juillet 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques
JORF n°0156 du 7 juillet 2019, texte n° 37
Ministère de l'action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal