Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
JORF n°0082 du 6 avril 2019, texte n° 2
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2019-772 QPC du 5 avril 2019
JORF n°0082 du 6 avril 2019 , texte n° 90
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0083 du 7 avril 2019, texte n° 12
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0083 du 7 avril 2019, texte n° 13
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0083 du 7 avril 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
JORF n°0082 du 6 avril 2019, texte n° 2
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2019-772 QPC du 5 avril 2019
JORF n°0082 du 6 avril 2019 , texte n° 90
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0083 du 7 avril 2019, texte n° 12
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0083 du 7 avril 2019, texte n° 13
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0083 du 7 avril 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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