Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Europe et International
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 29
Ministère de l’intérieur
Europe et International
Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 30
Ministère de l’intérieur
Europe et International
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 34
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Europe et International
Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 35
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Europe et International
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Europe et International
Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 14
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 29
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Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 30
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JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 34
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Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 35
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JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 13
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Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n°0032 du 7 février 2019, texte n° 14
Ministère de l’économie et des finances
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