Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
JORF n°0005 du 7 janvier 2020, texte n° 2
Ministère des armées
État et Institutions nationales
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
JORF n°0005 du 7 janvier 2020, texte n° 3
Ministère des armées
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JORF n°0005 du 7 janvier 2020, texte n° 23
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JORF n°0005 du 7 janvier 2020, texte n° 24
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
JORF n°0005 du 7 janvier 2020, texte n° 2
Ministère des armées
État et Institutions nationales
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
JORF n°0005 du 7 janvier 2020, texte n° 3
Ministère des armées
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JORF n°0005 du 7 janvier 2020, texte n° 23
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JORF n°0005 du 7 janvier 2020, texte n° 24
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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