Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
JORF n°0282 du 6 décembre 2018, texte n° 24
Ministère de l’économie et des finances
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1085 du 4 décembre 2018 relatif à la communication d’informations nécessaires à l’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie
JORF n°0282 du 6 décembre 2018, texte n° 43
Ministère de l’action et des comptes publics
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0282 du 6 décembre 2018 , texte n° 125
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
JORF n°0282 du 6 décembre 2018, texte n° 24
Ministère de l’économie et des finances
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1085 du 4 décembre 2018 relatif à la communication d’informations nécessaires à l’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie
JORF n°0282 du 6 décembre 2018, texte n° 43
Ministère de l’action et des comptes publics
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0282 du 6 décembre 2018 , texte n° 125
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal