Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d’identité pouvant être demandée au candidat à la location et à sa caution
JORF n°0232 du 5 octobre 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 22
Ministère des sports
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 23
Ministère des sports
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l’Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et de dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 24
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2019-1025 du 4 octobre 2019 portant modification du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 4 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l’intérieur, une commission de révision du nom des communes
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d’identité pouvant être demandée au candidat à la location et à sa caution
JORF n°0232 du 5 octobre 2019, texte n° 22
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Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 22
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Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 23
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État et Institutions nationales
Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l’Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et de dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 24
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Décret n° 2019-1025 du 4 octobre 2019 portant modification du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 25
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Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 4 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l’intérieur, une commission de révision du nom des communes
JORF n°0233 du 6 octobre 2019, texte n° 26
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal