Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n°0004 du 5 janvier 2019, texte n° 7
Ministère des armées
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n°0004 du 5 janvier 2019, texte n° 8
Ministère des armées
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n°0004 du 5 janvier 2019, texte n° 12
Ministère des armées
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
JORF n°0001 du 1 janvier 2019, texte n° 19
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Action sociale et Santé
Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0003 du 4 janvier 2019, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Commande publique et Finances locales
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 1
Commande publique et Finances locales
Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 , texte n° 2
Populations et État civil
Décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 48
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l’article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 52
Ministère de l’économie et des finances
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 57
Ministère de l’économie et des finances
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 81
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 82
Ministère de l’action et des comptes publics
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation du référent unique
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 83
Ministère de l’action et des comptes publics
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 116
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 122
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 123
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin
JORF n°0301 du 29 décembre 2018, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
JORF n°0301 du 29 décembre 2018, texte n° 102
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
JORF n°0301 du 29 décembre 2018, texte n° 61
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n°0004 du 5 janvier 2019, texte n° 7
Ministère des armées
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n°0004 du 5 janvier 2019, texte n° 8
Ministère des armées
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n°0004 du 5 janvier 2019, texte n° 12
Ministère des armées
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
JORF n°0001 du 1 janvier 2019, texte n° 19
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Action sociale et Santé
Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0003 du 4 janvier 2019, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Commande publique et Finances locales
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 1
Commande publique et Finances locales
Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 , texte n° 2
Populations et État civil
Décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 48
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l’article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 52
Ministère de l’économie et des finances
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 57
Ministère de l’économie et des finances
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 81
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 82
Ministère de l’action et des comptes publics
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation du référent unique
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 83
Ministère de l’action et des comptes publics
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 116
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 122
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
JORF n°0302 du 30 décembre 2018, texte n° 123
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin
JORF n°0301 du 29 décembre 2018, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
JORF n°0301 du 29 décembre 2018, texte n° 102
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
JORF n°0301 du 29 décembre 2018, texte n° 61
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal