Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JORF n°0230 du 5 octobre 2018, texte n° 1
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JORF n°0230 du 5 octobre 2018, texte n° 1
Ministère de l’intérieur
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