Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0204 du 5 septembre 2018 , texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
JORF n°0204 du 5 septembre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs
JORF n°0204 du 5 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de la justice
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social
JORF n°0204 du 5 septembre 2018, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires
Enseignement
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour les années 2017 et 2018
JORF n°0204 du 5 septembre 2018, texte n° 28
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0204 du 5 septembre 2018 , texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
JORF n°0204 du 5 septembre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs
JORF n°0204 du 5 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de la justice
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social
JORF n°0204 du 5 septembre 2018, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires
Enseignement
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour les années 2017 et 2018
JORF n°0204 du 5 septembre 2018, texte n° 28
Ministère des solidarités et de la santé
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