Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
JORF n°0154 du 5 juillet 2019, texte n° 10
Ministère des solidarités et de la santé
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0154 du 5 juillet 2019, texte n° 17
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0154 du 5 juillet 2019, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
JORF n°0154 du 5 juillet 2019, texte n° 10
Ministère des solidarités et de la santé
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0154 du 5 juillet 2019, texte n° 17
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0154 du 5 juillet 2019, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal